Nos Garanties

Notre métier est régi par différentes législations, voir ci-dessous les informations réglementaires qui régiront l’ensemble de nos relations contractuelles.

Cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, consultable sur le site www.orias.fr, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel – ACP, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9. Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 3 300 000€ auprès de MMA IARD, Société Anonyme dont le siège est situé au 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9. N’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché gérés par les compagnies d’assurance suivantes : Axa, Suravenir, Oradea, Generali, SwissLife, MetLife, Cardif, AG2R.

Cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1 er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant. 
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 3 300 000€ auprès de MMA IARD, Société Anonyme dont le siège est situé au 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.

Cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant. Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de 3 300 000€ auprès de MMA IARD, Société Anonyme dont le siège est situé au 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9. Numéro de Carte Transaction / Gestion : CPI 7501 2018 000 033 107. Capitalia Groupe bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de MMA IARD, Société Anonyme dont le siège est situé au 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.

Article 325-8 du RG AMF : «Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client. »

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